Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise dénommée : GRAVITY STUDIO (ci-après " Nous ") et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après " Vous ") via le site www.sarahcarter.fr . Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.sarahcarter.fr à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Conclusion du contrat

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site www.sarahcarter.fr .
Après avoir passé votre commande, un e-mail de confirmation reprenant tous les articles commandés vous sera envoyé. Nous vous informerons également par e-mail de l'envoi de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Vous et Nous.

Article 3 : Disponibilité

Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article.
Les délais de livraison moyens sont de 4 à 10 jours pour les produits en stock. Si, en dépit de notre vigilance, les articles indisponibles ne peuvent être réapprovisionnés en raison d'une rupture de stock de nos fournisseurs nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera par conséquent annulée et le remboursement de cette dernière immédiatement effectué.

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site www.sarahcarter.fr sont indiqués en euros NET. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.

Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de douanes ou taxes pour la livraison dans les pays autres que la France.

Toute commande passée sur Sarahcarter.fr et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. L'acheteur reconnaît être parfaitement au courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur www.sarahcarter.fr. Ces taxes sont à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de son pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, en 1 fois, ou virement bancaire, ou chèque.

Les commandes de plus de 1000 euros sont payables uniquement par virement bancaire.

Article 6 : Expédition

Nous effectuons les livraisons uniquement en France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg et DOM TOM pour tous les produits 

Les produits en stock sont expédiés entre 72/96H.
Les délais d'expédition moyens sont de 4 à 10 jours.

Vous pouvez suivre le degré d'acheminement de votre commande, grâce au numéro de suivi qui vous est communiqué par mail dès l'expédition de votre commande.

Le délai est indicatif. Dans le cas d'un évènement fortuit ou relevant de la force majeure du transporteur (Sinistres, conditions climatiques soudaines et extrêmes, incendie, grès, accident, guerre), le vendeur ne saurait être tenu responsable.

Suivi des colis

Suivi des colis dont le numéro de suivi commençent par 8J, 8D, 8H, 8U, 9A : Colissimo (http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR)

Article 7 : Frais de port

Le tarif de livraison peut augmenter en fonction du type et/ou du nombre d'articles commandés, ceci en répercussion du poids et du volume des colis.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Vous êtes tenu de vérifier, en présence du facteur de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, vous êtes tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du facteur de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis, ou auprès de livreur dans le cas d'un colis livré par UPS ou GLS.

- de nous signaler ces incidents dans les 48h à contact@poledanceshopping.com en précisant le numéro de commande.

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Article 8 : Retours

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités . Toutefois les frais de retour sont à votre charge. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande, ou endommagé lors de la livraison, vous devez nous contacter au plus tard le premier jour ouvré suivant le jour de la réception directement sur le site www.sarahcarter.fr dans la rubrique " Contact "
Nous vous indiquerons alors les démarches à effectuer selon le cas envisagé. Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, le produit de remplacement vous sera envoyé dès réception du produit que vous ne souhaitez ou ne pouvez conserver.

Dans le cadre d’un échange le ou les nouveaux articles seront postés dans les délais indiqués sur leurs fiches produits et leurs frais de port seront à la charge du client.

Dans le cadre d’un remboursement, conformément à l’article L.121-20-1 du code de la consommation, celui-ci sera effectué par GRAVITY STUDIO dans les 14 jours qui suivront la réception du colis et sera du montant total des sommes versées par l’acheteur (hors frais de port).

Les produits doivent impérativement nous être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour, et dans leur emballage d'origine.

Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, l’Acheteur restera propriétaire du produit, qu'il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais.

Les articles doivent être essayés avec des sous-vêtements. En effet par mesure d’hygiène tous les retours ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Nous n’accepterons aucune demande de retour de produit effectuée hors délai, c’est-à-dire au-delà des 14 jours ouvrables, à compter de la réception initiale du colis. 

 

 

Exceptions à votre droit de rétractation :

Vous ne disposez pas d’un droit légal de rétractation pour les contrats concernant :

(a) une livraison de produits conçus pour répondre à vos propres spécifications ou qui sont spécifiquement adaptés à vos besoins personnels (sur mesure par exemple) ; et/ou

(b) une livraison de produits qui ne sont pas éligibles à un retour pour des raisons sanitaire ou d'hygiène et dont le scellé a été retiré après la livraison.

Exceptions à votre droit de rétractation concernant les produits personnalisés sur mesure :

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 222-7 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés vendus par GRAVITY STUDIO.

Article 9 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts légaux.

Article 10 : Garanties

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
En revanche, l'entreprise Gravity Studio ne peut être tenue responsable du fait des produits défectueux au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, concernant les produits vendus sur son site www.sarahcarter.fr, n'étant elle même qu'un revendeur et non le fabricant. Pour cette raison, en cas de mise en cause de cette responsabilité, nous vous fournirons toutes les indications nécessaires au bon déroulement de votre procédure.

Article 11 : Utilisation du site

En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger , reproduire, copier, modifier, vendre ou exploiter tout ou partie du site www.sarahcarter.fr sans notre autorisation écrite et expresse. Vous vous exposeriez à des poursuites judiciaires.

Article 12 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que vous nous transmettez sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant directement dans la rubrique " Nous contacter " du site www.sarahcarter.fr

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous litiges relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre Vous et Nous ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Lyon.

A propos de sarahcarter.fr

Le site www.sarahcarter.fr est un site commercial appartenant et géré par l'entreprise individuelle Gravity Studio, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 813 358 983 00019.
Adresse du siège
Gravity Studio
8 rue salvador allende
69330 Meyzieu
FRANCE